Comprendre précisément l'étendue des garanties, au-delà du principe général présenté dans notre pilier assurance & gestion des cyber-risques, est essentiel avant de souscrire. Cette page détaille ce qui est couvert ou non.
Garanties et couverture d'une assurance cyber-risques
Perte d'exploitation, rançon, amendes RGPD, fraude au président : ce qui est réellement couvert par une assurance cyber-risques.
Quels préjudices financiers une assurance cyber-risques couvre-t-elle
Une assurance cyber-risques couvre habituellement les frais de gestion de crise (experts en sécurité, communication), la perte d'exploitation liée à l'arrêt d'activité provoqué par l'incident, et souvent la reconstitution des données perdues lorsque les sauvegardes s'avèrent insuffisantes ou compromises.
Perte d'exploitation, frais de notification et gestion de crise
La perte d'exploitation liée à une cyberattaque, calculée sur la base du chiffre d'affaires non réalisé pendant l'interruption, est généralement couverte selon des modalités précisées au contrat. Les frais de notification aux clients en cas de fuite de données, une obligation qui peut représenter un coût significatif pour une entreprise avec une base de clients importante, sont également fréquemment pris en charge.
Paiement de rançon, amendes RGPD et fraude au président : ce qui est couvert ou non
Le paiement d'une rançon en cas de ransomware est couvert par certains contrats, sous conditions strictes et parfois sous réserve de l'accord préalable de l'assureur, une clause dont l'encadrement légal évolue régulièrement. Les amendes administratives liées au RGPD ne sont généralement pas assurables dans de nombreuses juridictions, ces sanctions ayant un caractère punitif que l'assurance ne peut légalement couvrir. La fraude au président ou l'usurpation d'identité de dirigeant fait l'objet de garanties spécifiques, souvent distinctes de la garantie cyber classique et à vérifier séparément dans le contrat.
Les exclusions de garantie courantes dans les contrats cyber
Les exclusions courantes concernent généralement les incidents liés à un défaut de sécurité déjà connu et non corrigé, les actes de guerre ou de terrorisme selon certaines interprétations contractuelles, et les sinistres survenus alors que les prérequis techniques du contrat n'étaient plus respectés.
Vérifier précisément l'étendue de sa couverture
Savoir précisément ce qui est couvert ou non dans son contrat suppose une lecture attentive des conditions générales et particulières, idéalement accompagnée d'un courtier spécialisé capable de traduire ces clauses en implications concrètes pour l'entreprise concernée.
Voir aussi
Cette page complète le pilier assurance & gestion des cyber-risques. Voir aussi la conformité RGPD et le pilier sécurité informatique.
Questions fréquentes
Une assurance cyber-risques couvre-t-elle le paiement d'une rançon en cas de ransomware ?
Certains contrats le couvrent sous conditions strictes et parfois sous réserve d'accord préalable de l'assureur, une clause dont l'encadrement légal évolue régulièrement.
Une assurance cyber-risques couvre-t-elle les amendes administratives liées au RGPD ?
Généralement non dans de nombreuses juridictions, ces sanctions ayant un caractère punitif que l'assurance ne peut légalement couvrir.
Une assurance cyber-risques couvre-t-elle la fraude au président ou l'usurpation d'identité de dirigeant ?
Cela fait l'objet de garanties spécifiques, souvent distinctes de la garantie cyber classique et à vérifier séparément dans les conditions du contrat.
Une assurance cyber-risques prend-elle en charge la reconstitution des données perdues ?
Souvent oui, lorsque les sauvegardes de l'entreprise s'avèrent insuffisantes ou compromises, sous réserve des conditions précisées au contrat.